Peyrieu Porte Sud du Bugey

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Avant Propos

Actuellement, la commune dispose d’une carte communale. Celle-ci est en application depuis Décembre 2006.

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. Il existe deux zones : la zone N (Naturelle) et la zone C (Constructible).

Elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut pas contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent.

Afin de permettre une meilleure maîtrise et réglementation de la construction, Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 30 Janvier 2015, décidé de remplacer la Carte Communale par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

C’est un document d’urbanisme qui organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme du territoire, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales et en établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.

La durée moyenne de l’élaboration d’un P.L.U. est de 27 à 54 mois et représente un véritable investissement dans un outil qui permettra le pilotage du développement de notre commune. La population sera tenu informée et associée au cours de l’élaboration de ce P.L.U.

C’est quoi un P.L.U. ?



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